Introduction à l’achat en VEFA
L’achat en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) est un mode d’acquisition immobilière de plus en plus populaire. Investir en VEFA présente de nombreux avantages, mais comporte également certains risques.
L’achat en VEFA consiste à acquérir un bien immobilier avant même qu’il ne soit construit. Vous concluez un contrat de réservation avec le promoteur immobilier, qui s’engage à construire le bien dans un délai déterminé. Une fois les travaux terminés, vous devenez propriétaire du bien.
Dans cet article, nous allons vous présenter en détail le concept de la VEFA, ainsi que les avantages et les risques liés à cette forme d’investissement immobilier.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA, ou vente en l’état futur d’achèvement, est un contrat immobilier régi par la loi du 3 janvier 1967. Ce contrat permet à l’acquéreur d’acheter un bien immobilier en cours de construction. L’acquéreur verse des fonds tout au long de la construction, selon un échéancier prévu au contrat, et devient propriétaire du bien une fois celui-ci terminé.
La VEFA présente plusieurs avantages pour les investisseurs immobiliers. Tout d’abord, elle permet de bénéficier d’un paiement du prix plus avantageux que dans le cadre d’un achat classique. En effet, le prix est découpé en multiples phases.
De plus, investir en VEFA permet d’anticiper une hausse éventuelle des prix de l’immobilier. En achetant un bien en cours de construction, l’investisseur peut espérer réaliser une plus-value lors de la revente du bien, une fois la construction achevée.
Les avantages de la VEFA
Investir en VEFA présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela permet de choisir son bien immobilier dans un vaste choix de projets neufs. Vous pouvez ainsi opter pour un logement correspondant exactement à vos critères, en termes de superficie, d’emplacement, de prestations, etc.
De plus, l’achat en VEFA permet de profiter de frais de notaire réduits. En effet, les frais de notaire sont calculés sur le prix du terrain et non sur le prix total du bien immobilier, ce qui représente une économie non négligeable. Une fiscalité différente peut également être appliquée sur le paiement de la TVA.
Investir en VEFA présente également l’avantage de pouvoir personnaliser son logement. Selon les projets, il est possible de choisir les finitions, les matériaux, etc. Vous pouvez ainsi créer un logement qui correspond parfaitement à vos goûts et à vos besoins.
Les risques de la VEFA
Investir en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente de nombreux avantages, mais il est important de ne pas ignorer les risques potentiels liés à ce type d’investissement immobilier.
L’un des principaux risques de la VEFA réside dans le délai de livraison du bien immobilier. En effet, il peut arriver que le promoteur immobilier ne respecte pas les délais annoncés initialement et que la livraison du bien soit retardée. Cela peut poser des problèmes aux investisseurs qui ont planifié leur investissement en fonction d’un calendrier précis. Un retard dans la livraison peut également entraîner des frais supplémentaires, par exemple si l’investisseur doit prolonger sa location actuelle ou trouver un logement temporaire en attendant la livraison de son bien.
Un autre risque de la VEFA est lié à la qualité de la construction. L’investisseur achète un bien immobilier sur plan, il n’a donc pas la possibilité de le visiter avant de l’acheter. Il est donc primordial de s’assurer de la fiabilité du promoteur immobilier et de la qualité de ses précédentes réalisations. Il est recommandé de se renseigner sur la réputation du promoteur, de visiter d’autres réalisations du même promoteur et de se renseigner sur la solidité financière de ce dernier.
En outre, il peut y avoir des litiges entre l’acheteur et le promoteur immobilier. Par exemple, si l’acheteur constate des vices et défauts de construction ou des malfaçons après la livraison du bien, il peut être difficile d’obtenir réparation de la part du promoteur. Il est donc conseillé de bien vérifier les termes du contrat de réservation et de s’assurer que des garanties sont prévues en cas de défauts de construction.
Enfin, un dernier risque de la VEFA concerne le prix de vente du bien. Si le marché immobilier se dégrade entre la réservation du bien et sa livraison, il se peut que le bien perde de la valeur. Dans ce cas, l’investisseur pourrait se retrouver avec un bien dont la valeur est inférieure à celle qu’il a payée. Il est donc important d’analyser le marché immobilier local avant de s’engager dans un investissement en VEFA.
La recherche du bien immobilier en VEFA
Si vous souhaitez investir en VEFA, il est important de savoir comment rechercher un bien immobilier correspondant à vos attentes. Voici quelques conseils pour vous aider dans votre recherche :
- Définissez vos critères : avant de commencer votre recherche, prenez le temps de définir vos critères. Quel type de bien recherchez vous ? Dans quelle zone géographique ? Quel est votre budget ? En répondant à ces questions, vous pourrez affiner votre recherche et gagner du temps.
- Utilisez les outils de recherche en ligne : de nos jours, de nombreux sites internet spécialisés permettent de rechercher des biens immobiliers en VEFA. Utilisez-les pour trouver des annonces correspondant à vos critères. Prenez également le temps de consulter les sites des promoteurs immobiliers pour voir s’ils proposent des biens disponibles à la vente.
- Faites appel à un professionnel de l’immobilier : si vous n’avez pas le temps de faire toutes les recherches par vous-même, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’immobilier. Ce dernier pourra vous aider dans votre recherche en vous proposant des biens correspondant à vos critères.
- Consultez la presse spécialisée : certains magazines ou journaux spécialisés dans l’immobilier publient régulièrement des annonces de biens en VEFA. N’hésitez pas à les consulter pour élargir votre recherche.
Lors de votre recherche, il est important de comparer les différentes offres et de prendre en compte différents critères tels que la localisation, les prestations proposées, les frais de notaire, etc. N’hésitez pas à visiter les biens qui vous intéressent pour vous faire une idée plus précise de ce qui est proposé.
La vérification du promoteur immobilier
Lorsque vous souhaitez investir en VEFA, il est primordial de vérifier la fiabilité du promoteur immobilier avant de vous engager. Voici quelques étapes à suivre pour vous assurer de la crédibilité du promoteur :
- Renseignez-vous sur la réputation du promoteur : commencez par rechercher des informations sur le promoteur immobilier. Consultez son site internet, lisez les avis des clients, renseignez-vous sur les réalisations passées du promoteur. Vous pouvez également vous renseigner auprès des associations de consommateurs pour savoir si des plaintes ont été déposées contre le promoteur.
- Vérifiez la solidité financière du promoteur : il est essentiel de s’assurer que le promoteur a une situation financière solide. Pour cela, consultez les comptes annuels du promoteur, renseignez-vous sur sa santé financière. Vous pouvez également vous renseigner auprès d’un conseiller financier pour avoir plus d’informations.
- Vérifiez les garanties proposées par le promoteur : un promoteur sérieux doit proposer des garanties en cas de défauts de construction ou de malfaçons. Renseignez-vous sur les garanties proposées par le promoteur et assurez-vous qu’elles sont suffisantes pour vous protéger en cas de problème.
- Vérifiez les assurances du promoteur : le promoteur doit être assuré en responsabilité civile décennale ou assurance dommage-ouvrage. Cette assurance couvre les dommages pouvant survenir après la livraison du bien et qui relèvent de la responsabilité du promoteur. Demandez au promoteur de vous fournir une attestation d’assurance à jour.
En suivant ces différentes étapes, vous pourrez avoir davantage de garanties quant à la fiabilité du promoteur immobilier et investir en VEFA en toute sérénité.
La signature du contrat de réservation
La signature du contrat de réservation est une étape clé dans l’investissement en VEFA. Voici les principales étapes et éléments clés à connaitre concernant ce contrat
- La réservation : une fois que vous avez trouvé un bien immobilier qui vous intéresse, vous devrez le réserver en signant un contrat de réservation. Ce contrat vous permet de réserver le bien pendant un certain temps et d’en bloquer le prix.
- Le délai de rétractation : le contrat de réservation doit obligatoirement prévoir un délai de rétractation, c’est-à-dire un délai pendant lequel vous pouvez vous rétracter sans avoir à donner de justificatif. Ce délai est généralement de 10 jours.
- Les éléments clés du contrat : le contrat de réservation doit également mentionner certains éléments clés tels que la description précise du bien (superficie, plan, prestations…), le prix de vente, les modalités et échéanciers de paiement, les délais de livraison, les pénalités en cas de non-respect des délais, les garanties proposées par le promoteur, etc.
- La remise des clés : le contrat de réservation doit prévoir les modalités d’état des lieux et de remise des clés. Il doit préciser si la remise des clés intervient à la fin de la construction ou s’il est prévu une livraison anticipée.
- Les versements : le contrat de réservation doit préciser les modalités de paiement. Il doit indiquer le montant des versements à effectuer, les dates de paiement et les conditions dans lesquelles les versements peuvent être restitués en cas de non-réalisation de certaines conditions suspensives.
Il est important de lire attentivement le contrat de réservation avant de le signer et de vérifier que toutes les mentions obligatoires sont présentes. Si vous avez des doutes ou des interrogations, n’hésitez pas à faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en immobilier pour vous aider dans cette étape.
Financer l’achat en VEFA
L’investissement en VEFA nécessite généralement un financement. Voici quelques options de financement pour vous aider à concrétiser votre projet :
- L’apport personnel : si vous disposez d’une épargne suffisante, vous pouvez financer une partie de votre investissement en VEFA avec un apport personnel. Cela vous permettra de diminuer le montant du prêt immobilier à contracter.
- Le prêt immobilier classique : la première option consiste à contracter un prêt immobilier classique auprès d’une banque. Ce type de prêt vous permet de financer l’achat de votre bien en VEFA en bénéficiant de conditions avantageuses (taux d’intérêt attractif, durée du prêt adaptée…). Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs banques avant de faire votre choix.
- Le prêt à taux zéro : sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer une partie de votre investissement en VEFA. Ce prêt est destiné aux personnes qui acquièrent leur première résidence principale. Renseignez-vous auprès de votre banque ou directement auprès de l’organisme qui gère le prêt à taux zéro (généralement le Ministère du Logement).
- Le prêt relais : si vous êtes déjà propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre pour financer votre investissement en VEFA, vous pouvez opter pour un prêt relais. Ce type de prêt vous permet de bénéficier d’une avance sur le montant de la vente de votre bien actuel, que vous pourrez ensuite rembourser une fois la vente réalisée.
Il est important de bien étudier les différentes options de financement et de comparer les offres avant de vous engager. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en prêt immobilier pour vous aider à trouver la meilleure offre en fonction de votre situation.
Le suivi de la construction
Une fois que vous avez signé le contrat de réservation et que les travaux de construction ont commencé, il est essentiel de suivre l’avancement des travaux. Voici quelques conseils pour vous aider dans cette étape :
- Renseignez-vous sur les étapes clés de la construction : avant le début des travaux, informez-vous sur les différentes étapes de la construction de votre bien immobilier en VEFA. Cela vous permettra de mieux comprendre l’avancement des travaux et d’évaluer si le promoteur respecte les délais annoncés.
- Demandez des comptes-rendus de chantier : le promoteur doit vous fournir des comptes-rendus de chantier réguliers. Ces comptes-rendus vous permettront de suivre l’avancement des travaux et de vérifier que tout se déroule conformément aux prévisions.
- Visitez le chantier : si cela est possible, n’hésitez pas à visiter le chantier régulièrement pour vous assurer que les travaux avancent comme prévu. Vous pourrez notamment vérifier la qualité de la construction et vous assurer que les plans sont respectés.
- Faites appel à un expert en bâtiment : si vous avez des doutes sur la conformité des travaux ou si vous souhaitez une expertise indépendante, vous pouvez faire appel à un expert en bâtiment. Ce dernier pourra vous faire un rapport détaillé sur l’état d’avancement des travaux et sur la qualité de la construction.
- Communiquez avec le promoteur : si vous constatez des retards ou des problèmes lors du suivi des travaux, n’hésitez pas à en informer le promoteur. Il est important d’établir une bonne communication avec le promoteur pour faire valoir vos droits et éviter les litiges.
En suivant ces conseils, vous pourrez mieux suivre l’avancement des travaux de construction de votre bien immobilier en VEFA et vous assurer que tout se déroule conformément à ce qui a été prévu.
La livraison du bien immobilier
La dernière étape de l’acquisition en VEFA est la livraison du bien immobilier. Il s’agit d’une étape clé, au cours de laquelle il est essentiel d’être vigilant.
Avant la livraison, il est recommandé de relire attentivement le contrat de réservation pour vérifier que toutes les clauses ont bien été respectées. Il est également conseillé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé avant de procéder à la livraison.
Lors de la livraison, il est important de procéder à une visite minutieuse du bien immobilier. Il est conseillé de vérifier l’état général du logement, ainsi que le bon fonctionnement des installations (chauffage, électricité, plomberie, etc.). Il est également recommandé de vérifier que le logement correspond bien à la description qui a été faite dans le contrat de réservation.
Si des défauts ou des malfaçons sont constatés lors de la livraison, il est essentiel de les signaler au promoteur immobilier dans les délais prévus dans le contrat de réservation. Le promoteur est alors tenu de les réparer dans un délai raisonnable.
Une fois la livraison effectuée et les éventuelles réserves levées, il est possible de procéder à la signature de l’acte de vente définitif. Cet acte transfère officiellement la propriété du bien immobilier de promoteur à l’acheteur.
Conclusion sur l’achat en VEFA
En conclusion, investir en VEFA peut présenter de nombreux avantages, tels que la possibilité de choisir un logement neuf, de bénéficier de garanties constructeur et d’optimiser sa fiscalité dans l’optique de maximiser son rendement. Cependant, il est indispensable d’être bien informé sur les différentes étapes de l’achat en VEFA, ainsi que sur les avantages et les risques associés.